Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site [adresse du site] entre Pure Sculpt et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

Pure Sculpt peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par la cliente lors de la validation de sa commande.

La boutique Pure Sculpt est exploitée par :

• Nom légal : RAYAPIN Coralie micro-entreprise
• Nom commercial : Pure Sculpt
• Forme juridique : micro-entreprise
• Adresse professionnelle : contactpuresculpt.yahoo.com
• Numéro SIREN ou SIRET : 931537724
• Numéro de TVA intracommunautaire : mention TVA non applicable
• Adresse e-mail : contactpuresculpt.yahoo.com

Pure Sculpt commercialise notamment la Gaine Pure Sculpt ainsi que le Pack Renaissance. Le body, la culotte et la combi inclus dans le Pack Renaissance ne sont pas proposés individuellement, sauf indication contraire affichée sur la boutique.

Les caractéristiques essentielles, tailles, matières, coloris, photographies, conseils d’utilisation et prix sont présentés sur chaque fiche produit.

Les photographies ont une valeur illustrative. Des différences légères de teinte peuvent apparaître selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les séries de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, la cliente sera informée dans les meilleurs délais et une solution lui sera proposée.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque Pure Sculpt bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » peut apparaître sur les documents concernés.

Pure Sculpt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché et accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions annoncées : période de validité, produits concernés, montant minimum, nombre d’utilisations et éventuelle incompatibilité avec d’autres offres.

Un code promotionnel ne peut pas être ajouté rétroactivement après la validation de la commande.

La cliente sélectionne les produits, tailles et quantités, puis vérifie le contenu de son panier avant de poursuivre.

Avant le paiement, elle peut corriger les éventuelles erreurs et prend connaissance du prix total, des frais applicables, des coordonnées de livraison et des présentes CGV.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier et des informations fournies ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation de l’obligation de paiement ;
• l’autorisation du paiement par le prestataire concerné.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée. La cliente doit vérifier l’exactitude de cette adresse ainsi que les informations de livraison.

Pure Sculpt peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’impayé antérieur, d’informations manifestement incorrectes ou de quantité anormalement élevée.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu’un moyen de paiement fractionné est expressément proposé.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent évoluer selon les solutions proposées par Shopify et les prestataires de paiement.

Les informations bancaires sont traitées par des prestataires spécialisés. Pure Sculpt ne reçoit généralement pas l’intégralité des données de carte bancaire.

En cas de refus du paiement ou d’échec de l’autorisation, la commande ne pourra pas être confirmée.

En cas de paiement fractionné, les conditions du prestataire choisi s’appliquent en complément des présentes CGV.

Les commandes sont livrées dans les zones indiquées sur la boutique et à l’adresse renseignée par la cliente.

Le délai indicatif de préparation est de 7jours ouvrés et le délai indicatif de livraison est de 14 jours ouvrés .

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué avant la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier selon le pays, le transporteur, les périodes de forte activité ou les événements indépendants de Pure Sculpt.

Adresse incorrecte

La cliente est responsable de l’exactitude des informations transmises. Les frais liés à une nouvelle expédition due à une adresse incomplète ou erronée peuvent lui être facturés.

Colis endommagé ou article manquant

La cliente doit vérifier le colis à sa réception et contacter rapidement Pure Sculpt en joignant des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit concerné.

Sous réserve des exceptions légales, la cliente dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

La décision peut être communiquée au moyen du formulaire type disponible dans la Politique de remboursement ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, la cliente doit retourner les produits dans le délai légal applicable, selon les instructions communiquées par Pure Sculpt.

Les frais directs de renvoi restent à la charge de la cliente, sauf indication contraire ou situation relevant d’une erreur, d’une non-conformité ou d’un défaut imputable au vendeur.

Articles liés à l’hygiène

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent plus être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Lors de l’essayage, la cliente doit conserver ses sous-vêtements et ne retirer aucune protection, étiquette ou dispositif d’hygiène.

Aucun produit ne doit être renvoyé sans avoir préalablement contacté Pure Sculpt et reçu les instructions correspondantes.

Dans le cadre de l’engagement commercial de trente jours, le produit doit notamment être non lavé, non altéré, non taché, non parfumé et accompagné de ses étiquettes, protections, accessoires et emballages.

Un simple essayage prudent peut être admis. Le produit ne doit pas avoir été porté durant une période prolongée.

Pour le retour commercial complet du Pack Renaissance, la gaine, le body, la culotte et la combi doivent être retournés ensemble, sous réserve des droits légaux applicables.

À réception, le produit est contrôlé. La cliente est informée de l’acceptation du retour, de son refus motivé ou de la nécessité d’obtenir des informations complémentaires.

Le remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord différent ou impossibilité technique. Le délai d’apparition dépend ensuite de l’établissement bancaire.

Indépendamment de tout engagement commercial, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.

Pour demander l’application d’une garantie légale, la cliente doit contacter Pure Sculpt et fournir le numéro de commande ainsi que les éléments permettant d’identifier le défaut.

Les produits Pure Sculpt sont des vêtements gainants et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou l’avis d’un professionnel de santé.

La cliente doit choisir une taille adaptée et respecter les conseils d’utilisation et d’entretien.

En cas de douleur, gêne importante, engourdissement, difficulté respiratoire, irritation ou réaction inhabituelle, l’utilisation doit être interrompue.

En cas de grossesse, période post-opératoire, problème circulatoire, affection cutanée ou suivi médical particulier, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.

Pure Sculpt ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, excessive, non conforme aux conseils fournis ou d’une taille volontairement inadaptée, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Les données personnelles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les outils de communication.

La cliente peut exercer ses droits conformément aux conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.

Réclamation préalable

En cas de difficulté, la cliente est invitée à contacter en priorité Pure Sculpt au moyen du formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pure Sculpt.

• Nom du médiateur : [nom du médiateur choisi]
• Adresse : [adresse du médiateur]
• Site internet : [adresse du site du médiateur]

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver la cliente des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient lui être applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.